Budget : loi de finances 2017
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisProjet de loi de finances pour 2017, n° 4061, déposé le 28 septembre 2016 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4061 - Recherche multicritère La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Rabault rapporteur général le 23 avril 2014 Amendements déposés en commission des finances sur la première partie du texte n° 4061 de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 au cours de la réunion du 28 septembre 2016 à 10 heures M. Michel SAPIN, ministre de l’économie et des finances, et de M. Christian ECKERT, secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de finances pour 2017 au cours de la réunion du 28 septembre 2016 à 12 heures première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) au cours de la réunion du 12 octobre 2016 à 9 heures 45 première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) au cours de la réunion du 12 octobre 2016 à 16 heures 15 première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) au cours de la réunion du 12 octobre 2016 à 21 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 18 octobre 2016 à 14 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 25 octobre 2016 à 11 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 25 octobre 2016 à 23 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 26 octobre 2016 à 12 heures Examen du texte au cours de la réunion du 26 octobre 2016 à 21 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 27 octobre 2016 à 12 heures Examen du texte au cours de la réunion du 27 octobre 2016 à 17 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 27 octobre 2016 à 23 heures Examen du texte au cours de la réunion du 28 octobre 2016 à 11 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 28 octobre 2016 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 2 novembre 2016 à 11 heures Examen du texte au cours de la réunion du 2 novembre 2016 à 19 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 3 novembre 2016 à 0 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 3 novembre 2016 à 11 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 3 novembre 2016 à 17 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 3 novembre 2016 à 18 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 3 novembre 2016 à 23 heures Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2016 à 12 heures Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2016 à 17 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2016 à 18 heures Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2016 à 22 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 8 novembre 2016 à 10 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 8 novembre 2016 à 12 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 8 novembre 2016 à 18 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 8 novembre 2016 à 22 heures Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2016 à 12 heures Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2016 à 19 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2016 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2016 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2016 à 14 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2016 à 14 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 17 novembre 2016 à 9 heures Seconde délibération (art. 101) sur l'article 38 du projet de loi de finances pour 2017 au cours de la réunion du 18 novembre 2016 à 18 heures 15 Rapport n° 4125 déposé le 13 octobre 2016 : Tome I - Rapport général (mis en ligne le 16 octobre 2016 à 17 heures 30) Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - commission de la défense Examen du texte au cours de la réunion du 26 octobre 2016 à 12 heures Examen du texte au cours de la réunion du 28 octobre 2016 à 11 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 3 novembre 2016 à 0 heures 15 Avis n° 4130 déposé le 13 octobre 2016 - commission des affaires culturelles Désignation des rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 22 juin 2016 à 9 heures 30 Présentation des rapports pour avis de la mission Recherche et enseignement supérieur au cours de la réunion du 19 octobre 2016 à 9 heures 30 Présentation du rapport pour avis de la mission Sport, jeunesse et vie associative au cours de la réunion du 19 octobre 2016 à 9 heures 30 Présentation des rapports pour avis de la mission Enseignement scolaire au cours de la réunion du 26 octobre 2016 à 9 heures 30 Présentation du rapport pour avis de la mission Action extérieure de l'État au cours de la réunion du 26 octobre 2016 à 9 heures 30 Présentation des rapports pour avis de la mission Culture au cours de la réunion du 26 octobre 2016 à 16 heures 15 Vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur au cours de la réunion du 27 octobre 2016 à 23 heures Vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative au cours de la réunion du 28 octobre 2016 à 16 heures 45 Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles au cours de la réunion du 2 novembre 2016 à 9 heures 30 Vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission Enseignement scolaire au cours de la réunion du 2 novembre 2016 à 19 heures 30 Vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission Action extérieure de l’État au cours de la réunion du 7 novembre 2016 à 18 heures Vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission Culture au cours de la réunion du 8 novembre 2016 à 10 heures 45 Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles au cours de la réunion du 8 novembre 2016 à 12 heures 45 Avis n° 4126 déposé le 13 octobre 2016 - commission des affaires économiques Amendements déposés en commission sur la première partie du texte n° 4061 Nomination des rapporteurs pour avis sur le PLF 2017 au cours de la réunion du 29 juin 2016 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 11 octobre 2016 à 14 heures Avis n° 4127 déposé le 13 octobre 2016 - commission des affaires étrangères Examen du texte au cours de la réunion du 26 octobre 2016 à 21 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 2 novembre 2016 à 11 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 3 novembre 2016 à 0 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2016 à 18 heures Examen du texte au cours de la réunion du 8 novembre 2016 à 12 heures 45 Avis n° 4128 déposé le 13 octobre 2016 - commission des affaires sociales Désignation des rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 30 juin 2016 à 9 heures 30 Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Travail et Emploi au cours de la réunion du 3 novembre 2016 à 17 heures 30 Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Égalité des territoires et logement : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables au cours de la réunion du 3 novembre 2016 à 23 heures Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Santé au cours de la réunion du 7 novembre 2016 à 23 heures Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances au cours de la réunion du 9 novembre 2016 à 12 heures Avis n° 4129 déposé le 13 octobre 2016 - commission des lois Nomination rapporteur pour avis au cours de la réunion du 6 juillet 2016 à 10 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 28 octobre 2016 à 11 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2016 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2016 à 19 heures Avis n° 4132 déposé le 13 octobre 2016 - commission du développement durable Amendements déposés en commission sur la première partie du texte n° 4061 Examen du texte au cours de la réunion du 11 octobre 2016 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 26 octobre 2016 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 27 octobre 2016 à 21 heures À l’issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires » au cours de la réunion du 8 novembre 2016 à 18 heures 15 Avis n° 4131 déposé le 13 octobre 2016 Les commissions élargies Discussion en séance publique Scrutin public n° 1336 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) au cours de la 1ère séance du mardi 25 octobre 2016 Scrutin public n° 1352 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) au cours de la 1ère séance du mardi 22 novembre 2016 Projet de loi de finances pour 2017, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2016 , TA n° 833 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 9 octobre 2014 Rapport n° 140 déposé le 24 novembre 2016 : Tome I - Le budget de 2017 et son contexte économique et financier Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) Rapports budgétaires par commission Rapports budgétaires par thème Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 24 , mardi 29 et mercredi 30 novembre 2016 Projet de loi de finances pour 2017, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 30 novembre 2016 , TA n° 28 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Dominique Lefebvre rapporteur le 13 décembre 2016 et Albéric de Montgolfier rapporteur le 13 décembre 2016 Rapport déposé le 13 décembre 2016 par M. Dominique Lefebvre rapporteur, mis en ligne le 13 décembre 2016 à 17 heures 30, sous le n° 4299 à l'Assemblée nationale et par M. Albéric de Montgolfier rapporteur, sous le n° 212 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017, n° 4271, déposé le 30 novembre 2016.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4271 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des finances Amendements déposés en commission sur le texte n° 4271 projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) au cours de la réunion du 14 décembre 2016 à 10 heures 30 projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) au cours de la réunion du 14 décembre 2016 à 14 heures en application de l'article 88 du Règlement, examen des amendements au projet de loi de finances pour 2017, en nouvelle lecture au cours de la réunion du 15 décembre 2016 à 21 heures Rapport n° 4314 déposé le 14 décembre 2016 : Tome I - Introduction - Examen des articles (mis en ligne le 15 décembre 2016 à 4 heures 25) Tome II - Tableau comparatif (mis en ligne le 15 décembre 2016 à 1 heure 30) Les commissions élargies Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 2017, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2016 , TA n° 860 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 242 déposé le 19 décembre 2016 par M. Albéric de Montgolfier Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 19 décembre 2016 Projet de loi de finances pour 2017, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2016 , TA n° 41 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2017, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 décembre 2016, TA n° 860et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances lecture définitive du projet de loi de finances pour 2017 au cours de la réunion du 20 décembre 2016 à 14 heures 30 Rapport n° 4326 déposé le 20 décembre 2016 (mis en ligne le 21 décembre 2016 à 16 heures) par Mme Valérie Rabault Les commissions élargies Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 2017, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2016 , TA n° 865 Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 744 DC du 29 décembre 2016. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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